Le contrat de professionnalisation, point par point

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation ou dans une entreprise. Ainsi, pour ceux qui souhaitent par exemple préparer un BTS en contrat de professionnalisation, on fait le point sur ce type de contrat proposé dans le cadre d’une formation en alternance.

Qui a droit à un contrat de professionnalisation ?

En effet, il existe plusieurs critères à remplir pour prétendre à un contrat de professionnalisation, dont le premier reste la tranche d’âge comprise entre 16 et 25 ans. Les personnes âgée d’au moins 26 ans y ont également droit, à condition d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Ensuite, il faut être un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou encore de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Enfin, les détenteurs d'un contrat unique d’insertion peuvent aussi bénéficier de ce type de contrat dans le cadre de leur formation. Tous ces différents profils d’alternants sont donc susceptibles d’être embauchés en contrat de professionnalisation par tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle continue. D’autre part, rappelons que l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne sont pas habilités à conclure ce genre de contrat.

Côte statut du bénéficiaire, tous les salarié en CDD ou CDI ont droit au contrat de professionnalisation. Le CDD ou l'action de professionnalisation débutant un CDI dure, à minima, entre 6 et 12 mois, jusqu'à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé ou dans certains secteurs professionnels.

Comment rémunère-t-on en contrat de professionnalisation ?

Là également, plusieurs données sont prises en compte, notamment l’âge de l’alternant et sa qualification. Ainsi, les alternants qui n’ont pas encore 21 ans perçoivent un minimum de 55% du SMIC, et 65% du SMIC s’ils ont entre les mains un baccalauréat professionnel, un titre ou un diplôme à finalité professionnelle de même niveau. D’autre part, les jeunes âgés entre 21 et 25 ans ont un minimum de 70% du SMIC et 80% du SMIC s'ils sont détenteurs d’un baccalauréat professionnel, d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.

Enfin, les demandeurs d’emplois de 26 ans et plus, quant à eux, bénéficient au minimum de 85% de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise ou minimum 100% du SMIC.

Quid de la formation ?

La formation en alternance en contrat de professionnalisation est dispensée sur le temps de travail de l’alternant par un organisme de formation (une convention de formation est nécessaire dans ce cas) ou par l’employeur, si ce dernier dispose d’un service de formation interne. Elle peut éventuellement être encadrée par un maître de formation, dont les principales missions sont d’accueillir, d’informer et de guider le salarié tout au long de la durée du contrat CDD ou de l’action de professionnalisation débutant le CDI. Il doit également veiller à son emploi du temps et assurer la liaison avec le centre de formation préparant à une qualification professionnelle reconnue. Enfin, la durée de la formation correspond entre 15% et 25% de la durée totale du CDD, sans être inférieure à 150 heures de cours, ou l’action de professionnalisation d’un CDI.

En guise de conclusion, les avantages d’un contrat de professionnalisation sont nombreux aussi bien pour l’alternant que pour son employeur. C’est un choix gagnant-gagnant qui permet au salarié de bénéficier d’un suivi professionnel complet, axé sur les besoins en compétences de son entreprise et son secteur d’activité d’une part, et à l'employeur de bénéficier par exemple  d'une réduction générale de cotisations dite réduction « Fillon », d'autre part. Nous vous avons réservé un article exclusivement dédié aux avantages du contrat de professionnalisation.

Rédiger par l'équipe BTS Alternance

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