Le contrat d’apprentissage est conclu entre un employeur et un jeune salarié, dans le but de permettre à celui-ci de suivre une formation générale, théorique et pratique, lui permettant d’acquérir un diplôme d’État : BTS en contrat d’apprentissage, Licence, Master, etc., ou un titre à finalité professionnelle figurant au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’apprentissage consiste à associer l’enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation à l’enseignement pratique du métier au sein de l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage.
Sommaire
Les bénéficiaires du contrat d’apprentissage
Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti du moment qu’elle remplit les conditions nécessaires au bon déroulement de l’apprentissage : équipement, techniques utilisées, conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, compétences professionnelles et pédagogiques.
Le contrat d’apprentissage est réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, mais il existe des exceptions, notamment pour les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs à mobilité réduite et les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise.
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Caractéristiques du contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être établi pour une durée limitée (CDD) ou une durée indéterminée (CDI).
- En CDI, la période d’apprentissage est équivalente à la durée du cycle de la formation suivie. La protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique ne peut en aucun moment être remise en cause. À l’issue de la période d’apprentissage, l’apprenti recouvre le statut de salarié à part entière avec ce que cela implique en droits et en obligations : salaire, temps de travail, couverture sociale, congés, retraite, etc.
- En CDD, l’apprentissage s’étale sur la durée du cycle de formation préparant au diplôme ou titre visé. La durée du contrat d’apprentissage conclu pour une durée limitée, peut aller de 1 à 3 ans, tenant compte du type de profession et de la qualification préparée.
L’employeur est dans l’obligation de permettre à l’apprenti d’assister aux cours théoriques professionnels. Ce temps est considéré comme du temps travaillé et est par conséquent rémunéré.
La rémunération dépend de l’âge de l’apprenti et fait l’objet d’une augmentation annuelle. Le salaire minimum correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC pour les apprentis âgés de 21 ans et plus.
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Organisation de l’alternance
L’apprenti reçoit un enseignement général, théorique et pratique, que ce soit au centre de formation d’apprentis ou dans un établissement de formation théorique, et exerce un métier en alternance dans une entreprise privée ou publique pour se confronter aux contraintes du métier et mettre en application les savoirs acquis en cours. Il doit être accompagné par un maître d’apprentissage qui peut être un salarié de l’entreprise ou l’employeur lui-même.
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Formalisation du contrat d’apprentissage
Pour conclure le contrat d’apprentissage, l’employeur et l’apprenti doivent signer un formulaire type qui précise le nom du maître d’apprentissage, l’attestation de l’employeur des titres ou diplômes dont il est titulaire, ainsi que le nombre d’années d’expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification visée par l’apprenti.
L’employeur est également tenu de transmettre les exemplaires du contrat d’apprentissage, en y joignant le visa du directeur de l’établissement de formation théorique, prouvant l’inscription de l’apprenti à l’un des organismes consulaires suivants : Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre d’agriculture, ou Chambre de commerce et d’industrie, et ce avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou dans un délai maximal de 5 jours ouvrables. Le contrat doit être enregistré dans l’organisme consulaire dont dépend le lieu d’exécution de l’apprentissage. L’enregistrement du contrat s’effectue dans un délai de 15 jours maximum, à compter de sa date de réception. Le silence gardé dans ce délai est synonyme d’acceptation. Un contrat qui ne répond pas à toutes les conditions imposées par la réglementation risque d’être refusé. En cas de refus d’enregistrement, les parties sont notifiées.